J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15372
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Arrêté du 30 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (rectificatif)
NOR : ECOI0100446Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2001, page 14385, 2e colonne, 9e ligne, au lieu de : « Cet arrêté emporte mise en comptabilité... », lire : « Cet arrêté emporte mise en compatibilité... ».